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Pour les affilis assujettis au rgime de lAMO cette astreinte est porte dhs pour chaque mois ou fraction de mois de retard. Les astreintes sont appliques dans les 3 cas suivants : Dclaration tardive des salaris ; Dclaration dun salaire infrieur au salaire lgal peru par salari et dment constat par linspection et contrle ; Non dclaration de salaris dment constate par linspection et contrle. Quel beau cadeau de dbut danne hegire viennent de recevoir les pharmaciens du secteur liberal!

En effet ,depuis le dbut du mois doctobre , la majorit des officinaux et des professionnels libraux se sont vu envoys des pnalits parfois faramineuses , de la part de la CNSS , Pour cause retard ou non envoi des bordereaux de la CNSS.

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Il sagit du fameux formulaire Rf. En effet sur son site , la CNSS explique clairement que Extrait , voir plus bas la procedure, et comment declarer et remplir le formulaire plus bas : Les BDS concernant les salaris entrants et les BDS prtablis doivent tre envoys sous pli recommand et dans les dlais impartis Afin de permettre vos salaris de bnficier temps de leurs prestations, vous tes tenu, de part la loi, les dclarer dans les dlais impartis, sous peine dapplication dastreintes.

Mais le problme , cest que La CNSS n a jamais appliqu cette amende , ni na prvenu quand a son application. La taxe cumulative , est de 50 dh par bordereau, par mois et par employ!

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Une des solutions prconise par la CNSS pour viter ce genre de retard serait ladhsion au programme damancom , payement et envoi du formulaire via internet , mais suivant les tmoignages de certains officinaux , mme les adhrent se sont vu envoy les pnalits.

Les syndicats des officinaux commence se mobiliser contre cette penalit quil jugent arbitraire et injuste vu quils ont pour tous dclar et pay les cotisations de leurs employs a temps Que dit la loi? Les cotisations avant date inscrite sur bordereau.

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