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Formulaire n°SD. Bilan simplifié. Bénéfices Industriels et Commerciaux - Impôts sur les sociétés et contributions. Ce tableau retrace les mouvements de. Formulaire obligatoire (article septies. A bis du Code général des impôts). N° * BILAN SIMPLIFIÉ. DGFiP N° A-SD N. °. 2. 0. 3. 3. Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°*14 - n° A-G - Déclaration d'IS et BIC - liasse régime réel simplifié et la notice.

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Ce document version est le formulaire cerfa ou formulaire Formulaire remplissable · Liasse fiscale remplissable Formulaire obligatoire (article septies. A-bis du Code Néant *. *Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice NOT. Formulaire obligatoire (article septies. A bis du Code Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° NOT. N°. A. –.

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